J.O. 86 du 13 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 portant approbation de la modification des statuts et du siège d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500211A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mars 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Lyon et du Sud-Est » et portant sur le transfert de son siège du 17, place Bellecour, à Lyon (Rhône), au 25, quai Jean-Moulin, à Lyon (Rhône).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.